Accès

Seules les personnes majeures et capables juridiquement peuvent utiliser nos services pour des demandes ou installations.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter ces règles d’utilisation.

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  Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

• •

  Ne pas entraver la sécurité, le bon fonctionnement des équipements.

• •

  Respecter la vie privée et les droits des tiers.

• •

  Informer immédiatement en cas d’usage non autorisé de ses accès.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour une meilleure compréhension des présentes conditions :

Propriété intellectuelle

Tous contenus présentés (textes, images, logos, technologies) sont couverts par des droits et ne peuvent être exploités sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables de leurs publications. Nous pouvons supprimer sans préavis tout contenu illicite ou contraire à l’éthique.

Respect de la confidentialité des données

ferionatrixa.sbs traite vos données personnelles dans le respect des normes RGPD. Toute collecte ou usage est décrit dans notre politique de confidentialité officielle.

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Limites et avertissements

Le contenu du site est fourni à titre informatif concernant la domotique et l’automatisation.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables que des préjudices directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de notre part sur le service fourni.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de réclamation ou litige résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions.

Arbitrage

Si un litige persiste, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage compétente et reconnue.

Cela n’exclut pas le recours à d’autres voies de droit prescrites localement.

Règlement extrajudiciaire européen

Un outil de médiation en ligne est disponible pour les utilisateurs européens pour solutionner à l’amiable tout conflit avec un professionnel.

Plateforme de résolution en ligne

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique pour tout litige lié à l’utilisation du site et des services.

Résiliation

Nous pouvons interrompre ou limiter l’accès au service en cas de non-respect grave. Les dispositions de protection survivent à toute résiliation.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment ces conditions pour les conformer à l’évolution légale ou technique.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables et valides.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Ferionatrixa pour l’accès et l’utilisation du service.

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